Quels détenteurs doivent d'ores-et-déjà créer leur compte personnel dans le SIA ?

Le nouveau système français d'informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022,
date de son ouverture aux détenteurs d'armes chasseurs. Ces derniers sont pour l'instant les seuls à pouvoir
créer un compte et doivent obligatoirement le faire s'ils souhaitent acquérir ou céder une arme. Pour créer
leur compte, les détenteurs doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce
d'identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces
documents mais n'est pas obligatoire pour créer un compte.

Si le calendrier prévoyait initialement une ouverture aux détenteurs d'armes licenciés des fédérations de ball-
trap et ski (biathlon) en mars ainsi qu'aux tireurs sportifs en mai, un nouveau calendrier d'ouverture vient
d'être défini. Les licenciés et anciens licenciés de ces fédérations auront finalement accès au SIA en
septembre 2022. D'ici-là, rien ne change pour eux, tant au niveau de l'acquisition que de la cession d'armes
ou des déclarations et demandes d'autorisations.

Ce report a été décidé par le Service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur, afin de laisser
davantage de temps aux différents acteurs de l'écosystème armes (professionnels, armuriers, préfectures)
pour s'approprier le nouveau système. Par ailleurs, ces acteurs concentrent leurs efforts sur la gestion et
l'accompagnement des détenteurs chasseurs, qui représentent la majeure partie des détenteurs sur le territoire
national.

Le mois de novembre sera un nouveau temps fort du déploiement du nouveau système d'information
sur les armes. Tout d'abord les détenteurs d'armes héritées ou trouvées (personnes non licenciées d'une
fédération mise en possession d'une arme par héritage notamment) auront l'opportunité de régulariser leur
situation en intégrant le SIA grâce à un dispositif spécifique. Les fédérations et associations de chasse, tir,
ball-trap et ski rejoindront également le SIA, tout comme une partie des détenteurs « métiers », en
premier lieu desquels les polices municipales et les sociétés de sécurité privée.

En début d'année 2023, le SIA s'ouvrira aux collectionneurs, aux détenteurs d'armes mineurs (titulaires
du permis de chasse) et aux autres métiers et associations (musées, forains, etc).

A la même période, l'ensemble des détenteurs d'armes d'Outre-mer seront également concernés.
Actuellement seuls les détenteurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, La Réunion
et Saint-Pierre-et-Miquelon y ont accès.

Actuellement donc, seuls les détenteurs chasseurs majeurs peuvent créer un compte dans le nouveau
système d'information sur les armes et doivent le faire s'ils veulent acheter ou vendre une arme.

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La création d'un compte personnel, une démarche simples

La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez
lui en se connectant à l'espace détenteurs du SIA https://sia.interieur.gouv.fr

Un document d'aide à la création de compte est disponible dès la page d'accueil puis tout au long de la
démarche.

En cas de difficulté liée à l'absence de matériel informatique, de connexion internet ou d'habitude d'usage de
l'outil numérique, le détenteur peut se faire aider dans les points d'accueil numériques qui existent dans
toutes les préfectures.

Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d'au moins une journée par semaine.
Les détenteurs d'armes pourront également trouver de l'aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.

Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d'armes
(chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

A quoi sert le compte personnel détenteur ?

Lorsqu'il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout
au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu'il s'y rendra. Grâce à son
numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par
l'administration, qui pourra échanger directement avec lui par l'intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu'il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve
toutes les armes qu'il détient, en tout état de cause toutes les armes qu'il est censé détenir aux yeux de
l'administration. Il est possible que toutes les armes ne s'affichent pas. Il lui appartient alors de les
enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour
mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant
des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou
plusieurs armes erronées...).

A partir de l'été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l'ensemble des démarches administratives
auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l'armurier. Il pourra en effet valider l'acquisition d'une
arme à feu, générer une carte européenne d'arme à feu, faire une demande d'autorisation ou encore faire une
demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives
importantes pour l'usager détenteur d'armes.

Quels sont les éléments nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?

La création d'un compte dans le système d'information sur les armes est aussi simple que la création d'un
compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s'agissant d'un compte nécessitant des
informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et
acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il
convient donc d'avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son
compte.

Jusqu'en septembre 2022, seuls les détenteurs d'armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s'ils
le souhaitent ou s'ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de
chasser, une copie de leur pièce d'identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser
peut également être jointe à ces documents mais n'est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique
« aide » permet à tout moment d'obtenir des explications sur les informations à renseigner.

L'ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d'information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents
papiers qui étaient échangés jusqu'ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de
l'année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention
d'armes seront progressivement informatisées et automatisées.

Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu'un détenteur va acheter
une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront
instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c'est là une des
évolutions majeures. L'ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l'État. Le SIA est
accessible à l'administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux
détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.

Les finalités du SIA

La traçabilité – savoir à n'importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système
d'information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée
ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n'en sorte que lorsqu'elle quitte le
territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d'armes.

Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique
publique de détention d'armes en France puisqu'il va entraîner des mesures de simplification administratives
importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

Les dates à retenir

8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d'arme « chasseurs » en France
métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d'armes à feu (CAEF). Le détenteur pourra la
générer directement depuis son compte SIA

Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu'aux
anciens licenciés de ces fédérations

Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et
associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu'à certains détenteurs métiers (polices municipales,
sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).

Janvier 2023 : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers
(musées, forains, etc) et déploiement du SIA dans l'ensemble des Outre-mer.

La création d'un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir
ses armes au-delà de cette date.

Bertille SEIVE
Ligue de Tir de Picardie
Commission Administrative
Réglementation des armes