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Réglementations sur sur les armes
 
Découvrez les textes sur la réglementation sur les armes

 

Le recyclage des douilles usagées par les clubs de tir : quel circuit suivre aujourd'hui pour être en règle ?
  • Suite au groupe de travail (composé notamment de la FFTir, du MSJOP, du CNOSF et du SNAFAM) concernant la collecte d’Articles de Sport et de Loisir (ASL) liés au tir sportif, il a été convenu de la spécificité de tri pour les munitions. Elles n’ont pas le droit d’être déposées dans les bacs jaunes ni en déchèterie car ce sont des articles qui restent classés au sens du Code de la Sécurité Intérieure (CSI).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FFTir : Recyclage des douilles usagées

 

Décret 2023-557 du 3 juillet 2023
Lien vers le site officiel du S.I.A.